Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités
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Communes et assainissement autonome : rôle et responsabilités


  • FeniXX réédition numérique (Ac
  • Date de parution : 12/08/2016
E-book – PDF – Digital Watermarking
Expose le cadre de l'action communale (principes directeurs, caractères de la police communale, régime des travaux communaux), le régime du service communal (statut de service public local, moyens du service local, contraintes du service communal). « Copyright Electre »

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  • PDF
  • Taille : 78694 Ko
  • Protection numérique : Digital Watermarking