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OHADA


  • Editions L'Harmattan
  • Date de parution : 15/03/2017
E-book – PDF – Digital Watermarking
Depuis l'entrée en vigueur du traité en 1993, l'OHADA dispose d'une Cour commune de justice et d'arbitrage. Toutefois, dans ce même espace économique, se juxtaposent, entres autres, la Cour de justice de la CEMAC, la Cour de justice de l'UEMOA et la Cour de justice de la CEDEAO, celle de la CEAAC n'étant pas encore fonctionnelle. Comment gérer leur cohabitation et quelle solution apporter à la question du conflit de normes et de compétences? C'est l'objet de ce livre.

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Fiche technique

  • Date de parution : 15/03/17
  • Éditeur : Editions L'Harmattan
  • EAN : 9782140032103
  • Format : PDF
  • Nombre de pages: 272

Détails du fichier

  • PDF
  • Protection numérique : Digital Watermarking